Compagnon Sonore – Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), Etablissement public à caractère industriel et commercial, RCS de Paris n° 775 663 438 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12, est amenée à traiter les données à caractère personnel (« données personnelles ») de ses clients, prospects, usagers, prestataires, fournisseurs, candidats, visiteurs, riverains ou toute autre partie prenante. En tant que responsable de traitement, la RATP accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et en fait une véritable priorité dans le cadre de ses activités quotidiennes. La RATP s’engage ainsi à traiter vos données dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment le Règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée. Pour y veiller, la RATP s’est dotée d’une organisation interne dédiée à la gestion de la conformité avec la règlementation en vigueur impliquant l’ensemble des métiers concernés et des organes de gouvernance. Ainsi, dès 2008, la RATP avait désigné un Correspondant Informatiques et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, un Délégué à la protection des données. Ce dernier veille au respect de la règlementation en vigueur, conseille et sensibilise l’ensemble des collaborateurs des réseaux RATP et traite notamment les demandes d’exercice des droits des personnes. Extraits de la déclaration publiée le 12 juillet 2024

Quelles sont les informations que nous sommes susceptibles de collecter à propos de vous et pour quelles finalités lors de l’utilisation de l’application mobile Compagnon Sonore ?

Dans l’utilisation de l’application mobile Compagnon Sonore, la RATP ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, que ce soit de manière directe auprès de vous, ou indirecte au travers de l’ensemble de son système d’information. L’application mobile Compagnon Sonore fonctionne de manière autonome, une fois téléchargée, et ne partage aucune information avec le système d’information de la RATP.

Dans quel cadre légal ces données sont-elles traitées ?

Sans objet

Qui a accès à ces données ?

En interne : sans objet. En externe : sans objet.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Sans objet

Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Sans objet.

Comment les données sont-elles protégées ?

La RATP s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données qu’elle traite, et à choisir des partenaires et prestataires présentant de telles garanties.

Comment peuvent être exercés les droits des personnes concernées ?

Les personnes concernées par les traitements de la RATP disposent de différents droits sur leurs données à caractère personnel, à savoir :

• Un droit d’accès, leur permettant de prendre connaissance des informations dont dispose la RATP ainsi que certaines informations visées par l’article 15 du RGPD ;
• Un droit de rectification, leur permettant de demander à la RATP de modifier ou compléter les informations dont elle dispose en raison de leur inexactitude ;
• Un droit d’opposition, leur permettant de s’opposer à ce que des informations les concernant soient utilisées par la RATP pour une ou plusieurs finalités déterminées, à l’exception des cas où les traitements en cause répondent à des motifs légitimes et impérieux ou sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Un droit de s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée leur permettant de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
• Un droit à la limitation du traitement, leur permettant, soit de geler temporairement l’utilisation de leurs informations par la RATP dans l’attente de l’octroi d’un autre de leurs droits au titre du RGPD, soit d’empêcher l’effacement de leurs informations par la RATP en vue de la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;
• Un droit à l’effacement, leur permettant de demander à la RATP la suppression de certaines informations, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ; et,
• Un droit à la portabilité, leur permettant de récupérer certaines des informations dont dispose la RATP dans un format standard et opérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de leur choix.
• Un droit de définir des directives post mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données de la RATP
  • Par courrier : Délégué à la protection des données de la RATP, 54 quai de la Rapée, LAC LT73, 75599 Paris cedex 12
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : protection-donnees@ratp.fr

Le Délégué à la protection des données de la RATP se prononcera sur la demande dans un délai maximum d’un mois, étant entendu que ce délai peut être prolongé de deux mois, en raison notamment de la complexité et du nombre de demandes. En cas de refus de donner suite à l’exercice de l’un de ces droits, les personnes concernées sont informées des motifs de ce refus ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et de former un recours juridictionnel.